Tarifs huissiers de justice Avignon
Rémunérations tarifées
disponibles sur simple demande
Rémunérations libres
| OPERATIONS DE CONSTATS (déplacement, constatations, rédaction, secrétariat) : | |
| Taux horaire (au départ de l’étude : toute heure commencée est due) | 300 € |
| Vacations par ½ heures supplémentaires | 150 € |
| Majoration pour circonstances exceptionnelles, difficultés | 200 € |
| Constats à particularités (missions judiciaires, contrefaçon, adultère, grèves ou autres) | sur devis |
| SOMMATIONS INTERPELLATIVES | 250 € |
| REPRESENTATION DES PARTIES AUX AUDIENCES (Taux horaire) | 120 € |
| PREPARATION DES DONNEES ET CONCLUSIONS (Taux horaire) | 450 € |
| CONSULTATIONS JURIDIQUES (facturation par ½ heure indivisible) | 80 € |
| COURRIERS DIVERS (+frais d’affranchissement) | 60 € |
| ACTES SOUS SEING PRIVE (contrat de pacs, reconnaissance de dette…) | 450 € |
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LES VACATIONS D’URGENCE à l’occasion des significations ou les difficultés de recherches,
de même que les difficultés de certaines missions d’exécution peuvent donner lieu à des honoraires particuliers |
80 € |
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RECOUVREMENT AMIABLE : HONORAIRES 20 % HT sur les sommes encaissées outre
débours |
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Contact par téléphone :
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Ces honoraires demeurent, en toute hypothèse, à la charge du mandant :
* Il sera facturé en sus :
| La TVA | 20 % |
| LA TAXE DE TRANSPORT SCT s’élève HT pour tous les actes à | 7.67 € |
| Les DEBOURS exposés (Annexe 4-8 du Décret n° 2016-230) |
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