Constat d’huissier à Avignon

Un constat est une preuve officielle écrite par un huissier qui présente formellement la situation d’une chose ou d’un lieu (nuisances du voisinage, malfaçon, sinistre…). Vous désirez qu’un professionnel neutre constate votre cas ? En tant que huissiers de justice à Avignon, nous pouvons justement réaliser n’importe quel type de constats.

Le constat : définition et application

Le constat, comme son nom l’indique, prouve l’état actuel d’un contexte ou d’un environnement. Ce document a une valeur juridique importante, puisqu’il apporte la preuve d’un cadre spécifique. Pour autant, l’huissier de justice en charge de sa rédaction ne communique en rien son avis, puisqu’il a pour obligation de demeurer factuel. La transparence et la neutralité sont ainsi les maîtres-mots à la fois du constat et de cette profession.

Le procès-verbal de constat contient une description impartiale des éléments (textes, photographies, vidéos…). Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, l’huissier n’émettra pas de jugement.

Constat physique (abandon de poste par exemple), constat sur internet (contenus électroniques, captures d’écran…), constat de SMS ou messages vocaux (lors de harcèlement ou menaces) et même constat vidéo (état des lieux) : les possibilités sont multiples. Cependant, vous pourrez compter sur la rigueur propre à nos huissiers de justice en toutes circonstances.

rédaction de constat
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constat d'huissier

Nos huissiers de justice se déplacent à Avignon et sa région pour effectuer tous types de constat

Selon article 1 de l'Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945, les huissiers sont : « les officiers ministériels qui ont seuls qualité pour signifier les actes et les exploits […] ». Cela signifie que nos huissiers de justices à Avignon sont certifiés et reconnus pour réaliser tout type de constats.

La rapidité d’exécution est l’une de nos priorités afin d’apporter une preuve solide le plus rapidement possible. Grâce au constat que nous vous fournirons, vous pourrez notamment vous prémunir contre une action éventuelle. Enfin, nous vous recommanderons toujours de proposer une résolution à l’amiable. 

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